Conditions générales Paiements Unifiés

Conditions générales promotionnelles

Les promotions exposées ci-après (les “Promotions”) peuvent être appliquées aux clients Lightspeed nouveaux ou existants basés en Europe à l’exception du Royaume-Uni, qui ont souscrit à l’Accord Plateforme Lightspeed Payments auprès de Lightspeed Netherlands B.V. ou ou auprès de Lightspeed Commerce CH SA (“Lightspeed”) pour Lightspeed Payments (“Client Eligible“). Les Promotions seront applicables jusqu’au 30 avril 2024 ou jusqu’à épuisement des stocks disponibles (selon le cas) et pourront être étendues par Lightspeed à tout moment à sa discrétion.

Réduction des frais de traitement

Lightspeed peut, à sa seule discrétion, accorder une réduction aux Clients Eligibles au titre des frais de résiliation facturés par un fournisseur de solution de paiement tiers, égale au montant exact facturé par ledit fournisseur, frais et taxes inclus, à condition que le Client Eligible :

(i) signe un Bon de commande avec Lightspeed portant sur Lightspeed Payments ;

(ii) soumette une demande à Lightspeed et que celle-ci soit approuvée par Lightspeed ;

(iii) traite des transactions par l’intermédiaire de Lightspeed Payments représentant un volume de cartes de 25’000,00 CHF (francs suisses) ou plus (le “Minimum de Traitement”) ; et

(iv) fournisse à Lightspeed les justificatifs, ceux-ci demeurant à l’appréciation de Lightspeed, prouvant les frais de résiliation facturés au Client Eligible par ledit fournisseur de solution de paiement tiers (la “Documentation”).

Lightspeed se réserve le droit de demander des documents supplémentaires. Le Client Eligible devra soumettre la Documentation dans les 6 mois suivant l’atteinte du Minimum de traitement, après quoi cette promotion ne sera plus disponible.

Terminaux de paiement gratuits

Les produits Apple sont exclus de cette offre. Les Clients Eligibles pourront recevoir deux terminaux de paiement gratuitement (chacun, un “Terminal”). Les Terminaux seront expédiés au Client Eligible après réception par Lightspeed d’une demande de souscription de Lightspeed Payments et acceptation de cette dernière. Les Clients Eligibles devront rembourser à Lightspeed le prix catalogue desdits Terminaux si le Client ne Traite pas de façon active les transactions avec Lightspeed Payments. “Traiter de façon active” signifie que le Client Eligible traite de bonne foi des transactions représentant une moyenne quotidienne minimale de 100,00 CHF (francs suisses) en volume de transactions, mesuré chaque mois. Des frais pour des produits et services supplémentaires peuvent s’appliquer, comme indiqué sur le Bon de commande. L’équipement n’est ni transférable ni échangeable et ne peut pas prendre la forme d’un versement en espèces. La livraison de l’équipement est soumise à la disponibilité, selon le principe du premier arrivé, premier servi.

Services d’Installation gratuits

Les Clients Eligibles pourront bénéficier d’une mise en service d’un terminal de paiement (“Services d’Installation”) gratuitement par un partenaire certifié désigné par Lightspeed pour le ou les Terminaux mentionnés ci-avant et les terminaux de paiement existant du Client Eligible, à condition que ceux-ci soient compatibles avec Lightspeed Payments. Les Services d’Installation seront fournis aux Clients Eligibles sur site, sous réserve de disponibilités. Les Services d’Installation Services sont considérés comme étant des Services Tiers tels qu’ils sont définis à l’article 11 du Contrat de Service Lightspeed.

L’éligibilité aux Promotions sera appréciée à la discrétion de Lightspeed. Lightspeed se réserve le droit de mettre un terme aux Promotions ou de modifier les conditions à tout moment.